Politique de confidentialité

Convention d’utilisation

Cette convention renferme les termes d’utilisation de bontedistribution.com (le « Site Web ») et les politiques d'achat en ligne sur le Site Web entre vous, incluant les personnes et sociétés que vous représentez, et Bonté Distribution inc. Merci de lire attentivement ces conditions de vente en ligne: elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations ainsi que les limites et exclusions qui peuvent s'appliquer à vous. En plaçant une commande, vous signifiez avoir lu et compris cette convention et acceptez les implications de ses termes et de ses politiques vous liant légalement selon les lois et règlements applicables. Cependant, les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et entreront en vigueur automatiquement. Bien vouloir vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez les modifications si vous continuez à utiliser le site après publication des modifications.

• Si vous décidez d’utiliser le présent site, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas le présent site à des fins illicites, inappropriées ou interdites en vertu des présentes conditions.
• L'acheteur qui désire passer une commande garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus, qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire servant aux achats et que cette carte bancaire donne accès à des fonds monétaires suffisants pour couvrir la totalité de l'achat

• Prendre note  qu’il est possible que des informations, ou parties de celles-ci ne soient plus à jour au moment de votre consultation du Site Web.  Malgré tous les soins apportés par Bonté Distribution Inc, il est possible que des erreurs aient pu s'y glisser.  Le Site Web et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucunes garantie, implicite ou explicite.

• Bonté Distribution inc n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des renseignements personnels que vous communiquez à des tiers par le biais du Site Web. À cet effet, Bonté Distribution inc vous encourage à consulter les politiques de protection des renseignements personnels mises en place par ces tiers, le cas échéant.

• Le Site Web et la totalité de son contenu sont la propriété exclusive de Bonté Distribution Inc et sont protégés par toutes les lois et tous les règlements applicables, incluant notamment les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce. Il  vous est interdit de modifier, copier, distribuer, afficher, publier, vendre ou autrement disposer de tout ou partie du Site web et/ou de son contenu, à quelque fin que ce soit.
  
  Bonté Distribution inc se réserve le droit de mettre à jour et/ou modifier les données du Site Web, les produits et services disponibles en ligne, les prix et les frais et les différentes promotions à tout moment et sans avertissement.  Bonté Distribution inc ne pourra être tenu responsable des conséquences qui découlent de telles mises à jour et/ou modifications au contenu du Site Web, notamment les conséquences que de telles mises à jour et/ou modifications pourraient avoir sur les relations entre vous et un tiers.

Informations personnelles collectées

• Bonté Distribution inc collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. La majorité de ces informations sont collectées lorsque vous faites l’achat d’un produit et/ou service offert par Bonté Distribution inc. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.

Information que nous pouvons placer automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur

• Bonté Distribution inc peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé.
• Ces cookies permettent entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Transmission de données à des tiers

• Bonté Distribution inc s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur ses sites à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

RÉSILIATION

• Bonté Distribution inc se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site, avec ou sans préavis.

MARQUES DE COMMERCE

• Les marques de commerce, marques de service et logos (collectivement appelés " Marques de commerce ") utilisés dans le présent site sont des Marques de commerce enregistrées ou non enregistrées de Bonté Distribution inc. Le contenu du présent site ne peut d'aucune manière être interprété comme pouvant accorder, par implication, irrecevabilité ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser une Marque de commerce quelconque figurant dans le présent site sans la permission écrite du propriétaire de la Marque de commerce. Bonté Distribution Inc fait valoir vigoureusement ses droits de propriété intellectuelle avec toutes les ressources de la loi. L'utilisation loyale de marques de commerce et marques de service de Bonté Distribution inc doit faire état d'une notice appropriée.

Lois applicables et juridiction

• Vous acceptez et reconnaissez que le Site Web, son utilisation et tout litige qui pourrait en résulter sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent.
  
  En cas de litige relatif à l’utilisation du Site Web ou toute transaction effectuée par le biais de celui-ci, vous admettez la compétence et la juridiction des tribunaux du Québec et acceptez de soumettre tout tel litige et confier juridiction exclusive aux tribunaux québécois, plus précisément à la Cour appropriée du district d’Arthabaska.

Politique pour soumissions d’idées et de commentaires sur le site

• Bonté Distribution inc adore et apprécie toujours la rétroaction des consommateurs et leur sait gré de leur intérêt à partager leurs idées avec nous.
• Si vous désirez soumettre une idée à notre Société. Nous traiterons cette information comme étant non confidentielle et non exclusive et notre Société se considérera comme libre de l'utiliser aux fins qu'elle jugera à propos et ne sera aucunement tenue de la retourner ni d'en accuser réception.

Pour nous contacter

• Info@bontedistribution.com